Par arrêté interministériel du 30 juin 2023, publié au journal officiel du 7 juillet 2023 et en pièce jointe à ce présent courriel, votre commune a été reconnue sinistrée pour le phénomène d’inondation survenu les 10 et 11 juin 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=liQdtXM6Lio_x6vS849wGBkYGabP8ba49aO-f7x1w_c=
Il vous appartient d’informer vos administrés qu’ils disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté pour déposer, au besoin, un dossier de demande d’indemnisation auprès de leur compagnie d’assurances.
Vous retrouverez, par ailleurs, dans le détail de votre demande sur l’application iCatNat tous les documents relatifs au dossier (arrêté, rapports d’expertise, etc.)
